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Mentions
légales

1. PRÉSENTATION

Le site internet http://www.citemodedesign.fr/ est la propriété de la SCI Docks en Seine dont le siège est au 34, quai d’austerlitz, 75013 Paris.

2. DÉCLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n. 02004-801 du 6 août 2004 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n 805424.

3. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément l’article 32 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion pourront être transmises et exploitées par la SCI Docks en Seine. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à la SCI Docks en Seine dont l’adresse figure au point 1 ci-dessus. Les utilisateurs du site web http://www.citemodedesign.fr/ sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte la vie privée ou la réputation des personnes.

4. COOKIES

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5. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

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L’accès au site est possible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
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6. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

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7. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations et marques de la SCI Docks en Seine et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont protégés.
Le site http://www.citemodedesign.fr/ ainsi que les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc… sont la propriété de la SCI Docks en Seine ou de ses entités contrôlées, ou font l’objet d’une concession de droits accordée son profit. Le terme contrôle s’entend du sens qui lui est attribué l’article L 233-2 du Code de commerce.
La consultation des informations disponibles sur le site http://www.citemodedesign.fr/ n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site. La reproduction des éléments et informations diffusés sur le site n’est autorisée qu’a des fins d’information et pour un usage propre aux personnels de la collectivité. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du site et de son contenu doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part de la SCI Docks en Seine.
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La collectivité pourra utiliser gratuitement tout ou partie du contenu de, afin de réaliser, sous sa responsabilité et en en mentionnant la source, ses revues de presse papier ou électronique. Les droits accordés a l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site. Les titulaires de droits se réservent le droit d’engager des poursuites en cas de violation des obligations par l’utilisateur.

8. LIENS HYPERTEXTES

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9. LES COOKIES

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10. CREDITS SITE INTERNET ET REFERENCEMENT

Création graphique et technique du site internet de : Les Docks / Cité de la Mode et du Design

Agence Les Barbus
Les Barbus

3 rue Pasteur
75011 Paris
+ 33 9 72 40 76 01
www.lesbarbus.net

DA & webdesign
Thibaut Vankemmel
avec Marwan Belaid

Développement
Romain Schaff
avec Jacky Michy

Contact agence :
Laurent Gautier
laurent@lesbarbus.net

10. CREDITS DES PHOTOS DIFFUSÉES SUR LE SITE

© Photos réalisées par
Thibaut Vankemmel  
avec Clément Françoise
Agence Les Barbus

Ainsi que :
© Institut Français de la Mode
© Gaillarde Deslandes
© Farid Bernat
© Valçrieray
© James Ewing

La Cité nocturne

© JAKOB + MACFARLANE Tous droits réservés Photo : Thibaut Vankemmel / Agence Les Barbus